Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des machines et matériels agricoles et de travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 15 mars 2016 publié le 26 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 9 du 23 janvier 2015 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident et l’avenant n° 2 du 28 octobre 2015 relatif à la révision de l’article 7-14, conclu dans la convention collective des machines et matériels agricoles et de travaux publics (IDCC 1404). 

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.