Dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516), un accord sur le temps partiel a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel. Cet accord a été signé par l’organisation patronale FFP et par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNELP CFTC et FD CFE-CGC.
Cet accord entre en application pour une durée de trois ans à compter de la publication de son arrêté d’extension.