La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 juin 2020, publié le 16 juin 2020, les dispositions de l’accord du 14 mai 2020 relatif à l’activité partielle individuelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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