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Avenant à l’accord professionnel prévoyance et frais de santé des salariés non cadres du Centre

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Dans l’accord professionnel du 3 juillet 2009 relatif à la protection sociale complémentaire et frais de santé des salariés non cadres en agriculture du Centre, un avenant frais de santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°4 du 15 janvier 2015, qui a été signé par les organisations patronales FRSEA du Centre, FRCUMA du Centre et EDT du Centre; ainsi que les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO et CFTC-Agri. 

Le taux de cotisation mensuelle pour la garantie frais de santé est égal à 0,98% du PMSS.  

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