Avenant à l’accord professionnel prévoyance et frais de santé des salariés non cadres du Centre

Dans l’accord professionnel du 3 juillet 2009 relatif à la protection sociale complémentaire et frais de santé des salariés non cadres en agriculture du Centre, un avenant frais de santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°4 du 15 janvier 2015, qui a été signé par les organisations patronales FRSEA du Centre, FRCUMA du Centre et EDT du Centre; ainsi que les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO et CFTC-Agri. 

Le taux de cotisation mensuelle pour la garantie frais de santé est égal à 0,98% du PMSS.  

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like