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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de manutention ferroviaire

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 25 du 15 novembre 2018 relatif à la révision de l’avenant n° 11 du 17 mars 2006 sur le régime de prévoyance non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

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