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COMAREP : dispenses d’affiliation au régime frais de santé de la CCN des services de l’automobile

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Dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090), un avenant relatif aux dispenses d’affiliation au régime professionnel complémentaire de santé a été conclu et déposé devant la COMAREP. 

Il s’agit de l’avenant n°73 du 18 novembre 2014 dont vous pouvez retrouver le texte ici. 

L’avenant a été signé par les organisations d’employeurs CNPA, FFC, FNAA, FNCRM, GNESA et par les syndicats de salariés CFDT FGMM, FO, CFE-CGC, FTM-CGT et CFTC. 

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