Le RAC0 de la production et transformation des papiers et cartons sera en vigueur dans 6 mois

Nos lecteurs le savent, les partenaires sociaux de la production et transformation des papiers et cartons (IDCC 700, 707, 1492 et 1495) ont signé leur accord santé dédié au RAC0 le 9 avril 2020. Cet accord ne peut entrer en vigueur que s’il est étendu, l’arrêté d’extension vient ainsi de paraître.

L’article 8 de l’accord santé assez succinct (analysé ici) de la production et transformation des papiers et cartons fixe une entrée en vigueur le 1er jour du 6e mois civil suivant la publication de l’arrêté d’extension. L’arrêté vient tout juste d’être publié : cela signifie donc que l’accord n’entrera en vigueur que le 1er mai 2021. Les organismes assureurs ont donc encore quelques temps pour s’adapter à ce texte atypique.