JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la production et transformation de papiers cartons

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l’accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé des OETAM et ingénieurs et cadres, conclu dans la branche de la transformation et de la production des papiers et cartons (notamment IDCC 700, 707, IDCC 1492 et IDCC 1495). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN de la mutualité

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
You May Also Like
AAssurance

L’année 2025 a été très positive pour la mutuelle Prévifrance

Dans son rapport SFCR de l'année 2025, la mutuelle Prévifrance affiche de très bons indicateurs. Presque tous les voyants sont en progression, à l'exception du ratio de solvabilité qui recule. Le nombre de personnes couvertes par Prévifrance croît ainsi pour arriver à 349 000 assurés en santé (contre 346 000 en 2024) et 80 000 assurés en prévoyance (contre 78 000 en 2024). Cette augmentation du nombre d'assurés en...
AAssurance

Unéo franchit le million d’assurés en 2025 avec une solvabilité solide

La mutuelle Unéo publie son rapport SFCR pour l'année 2025 dans lequel elle met en avant le succès de son contrat collectif santé des militaires français. Pour sa première année, ce contrat présenterait un résultat net bénéficiaire (sans que son montant ne soit dévoilé simplement). La mutuelle annonce fièrement avoir dépassé le million de personnes couvertes. En examinant le tableau des résultats qui incluent le contrat PSC dédié aux militaires, on constate...