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Avis d’extension à la CCN agricole de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2019, les dispositions de laonvention collective de travail du 5 novembre 2019 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges (nouvelle CCN unifiée des CCN suivantes : IDCC 9573, IDCC 9553, IDCC 9541 et IDCC 9881).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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