Un accord relatif à l’hygiène, la sécurité et l’aide au paritarisme a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Il s’agit de l’avenant n°12 du 30 septembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales SATEV, SPECT, SPI et USPA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, SNTPCT et CFTC. Le texte rmodifie l’assiette de la cotisation dédiée à l’hygiène, la sécurité et l’aide au paritarisme de la branche, suite à la fusion des régimes Agirc et Arrco de retraite complémentaire.
L’avenant prend effet au 1er octobre 2019.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
