La diaphane ministre du Travail, Myriam El-Khomri, rend aujourd’hui au Premier Ministre son rapport d’orientation sur la future loi simplifiant le Code du Travail. Ce rapport devrait refléter, à sa manière, les consultations menées par la ministre auprès des partenaires sociaux, dans la foulée du rapport Combrexelle qui constituera la vraie source d’inspiration pour le texte à venir. On sait déjà que l’interprétation gouvernementale du rapport mettra hors du champ de la négociation en entreprise les clauses substantielles du contrat de travail: la rémunération (minimale en tout cas) et le temps de travail. On sait aussi que la loi n’instaurera pas un contrat unique.
Mais que contiendra-t-elle d’autre? En particulier, la loi confiera-t-elle à l’entreprise les pleins pouvoirs pour déroger négativement au code du travail (sous réserve d’un accord majoritaire), ou bien placera-t-elle le curseur au niveau de la branche?
L’UPA a déjà commencé son refrain habituel: les très petites entreprises ne peuvent pas vivre sans la branche. Pour un peu, on sortira son mouchoir pour pleurer sur le sort de ces pauvres artisans ou chefs d’entreprise incapables de se débrouiller avec leurs salariés, dont l’UPA aime à répéter que leurs employeurs les consultent pourtant quotidiennement. Il faudra bien prendre un peu de temps pour éclairer la lanterne des parlementaires et des gouvernants sur la véritable signification de la nébuleuse des branches. Celles-ci servent si souvent d’alcôve à des arrangements opaques très étrangers à l’intérêt des entreprises qu’elles prétendent représenter…
