Arrêté d’extension d’un avenant à la CC de travail des exploitations et entreprises agricoles du Puy-de-Dôme

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 3 décembre 2015 publié le 12 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 95 du 6 juillet 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (IDCC 9631). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.