La révision de la directive européenne des travailleurs détachés doit être votée ce mois-ci. Il reste une semaine avant le jour J, de quoi faire monter la pression au Parlement européen.
Le 16 octobre prochain, la commission parlementaire Emploi et Affaires à Bruxelles , votera le projet de révision de la directive des travailleurs détachés. Puis le Conseil européen s’exprimera le 23 octobre 2017. Après une tournée d’Emmanuel Macron fin août pour tenter de convaincre ses homologues européens, l’échéance du vote est proche. La députée européenne et co-rapporteur du Parlement Elisabeth Morin-Chartier (LR) a exprimé ses priorités sur cette directive.
“Cette petite musique impossible pourrait être une mission possible. Il y a dix-huit mois, cette directive c’était carton jaune devant la Commission européenne : purement et simplement, refus d’ouverture de la révision ! Jean-Claude Juncker l’a repoussée. J’ai tout fait, pour rapprocher les pays européens, construire un consensus et soigner les plaies du carton jaune.”
Isabelle Morin-Chartier
Cinq points essentiels pour le travail détaché
Isabelle Morin-Chartier s’est arrêtée sur cinq points qu’elle considère comme fondamentaux dans la révision :
La définition de notion de rémunération
Nous soutenons la proposition de la Commission européenne de remplacer le terme de taux de salaire minimum par le concept de rémunération qui comprend plus d’éléments.
Le détachement de longue durée :
Nous soutenons la volonté de la Commission européenne de faire en sorte qu’après 24 mois, les règles applicables aux travailleurs détachés soient entièrement celles du pays d’accueil.
Les conventions collectives applicables aux travailleurs détachés
Nous avons ajouté un paragraphe à la Directive qui laisse option aux Etats membres de faire appliquer leurs accords collectifs régionaux et sectoriels aux travailleurs détachés.
Le détachement par le biais d’une agence d’intérim
Nous proposons que si une agence d’intérim d’un pays A, détache un travailleur dans une entreprise utilisatrice dans un pays B, et que cette dernière souhaite détacher de nouveau ce travailleur dans un pays C, alors c’est l’ensemble des règles du pays C qui devront s’appliquer au travailleur.
Et enfin la notion de transparence
Le bon fonctionnement du système réside dans la capacité des Etats membres à afficher de manière transparente sur un site national unique les droits du pays d’accueil.
La pression monte au Parlement européen
Au cours d’un point presse, la co-rapporteur du Parlement a rapporté la pression qui pèse dans l’Hémicycle, tout en affichant sa satisfaction quant à l’élaboration de la directive sur les travailleurs détachés, rappelant qu’en 1996, 15 Etats membres de l’Europe de l’Ouest avaient participé à la rédaction de la directive, contre 28 aujourd’hui. Les jours à venir vont être décisifs pour le vote, Elisabeth Morin-Chartier est consciente de la nécessité de construire une majorité au sein d’un Hémicycle très divisé.
