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Arrêté d’extension d’un accord à la CC de la miroiterie

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 21 juillet 2017, publié le 29 juillet 2017, les dispositions de l’accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (IDCC 1499). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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