La ministre du travail, a modifié par arrêté du 21 novembre 2018, publié le 29 novembre 2018, les dispositions de l’arrêté du 27 juillet 2018 publié le 11 août 2018, portant extension de l’avenant du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « salariés attachés à ‘activité permanente de l’entreprise », à la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
L’article 1er de l’arrêté du 27 juillet 2018 susvisé est modifié comme suit :
– au troisième alinéa, les mots : « L. 1132-41 » sont remplacés par les mots : « L. 1132-1 » ;- au quatrième alinéa, les mots : « L. 1221-5 » sont remplacés par les mots : « L. 1221-25 » ;- au sixième alinéa, les mots : « L. 1221-6 » sont remplacés par : « L. 1221-26 ».
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
