De retour entre les mains des députés, le PLFSS 2019 commence à être rétabli dans une version défendue par le Gouvernement. Plusieurs amendements retentissants pour les complémentaires santé adoptés au Sénat viennent d’être supprimés pendant leur passage en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2018.
Devant être présentée ce jeudi en conseil des ministres, après avoir été examinée par le Conseil d'Etat, la "lettre rectificative" au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, qui organise les modalités et le financement de la suspension de la réforme des retraites jusqu'à la prochaine élection présidentielle de 2027, a vu son contenu fuiter hier dans la presse.
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La nouvelle version du PLFSS 2026, modifié par lettre rectificative au grand bonheur des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), devrait être débattue dès le lundi 27 octobre prochain en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Les députés...
Les ministres, dont la ministre de la santé Stéphanie Rist, étaient auditionnés hier sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Pour l'occasion, les échanges ne portaient pas encore sur les amendements très imaginatifs des députés, mais sur les grands principes portés par le texte....
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro.
Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à...
Après la déclaration d'Eric Chenut, suivie de la réaction du Ctip, voici que l'Unocam rend son avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS...
C'est désormais officiel, le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2% au 1er janvier 2026.
Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) acte cette hausse (avant même que la Commission des comptes de la sécurité sociale ne l'ait proposée dans son rapport qui tarde à...
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