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PLFSS 2019 : la « super-taxe » sur les complémentaires santé est supprimée par les députés

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De retour entre les mains des députés, le PLFSS 2019 commence à être rétabli dans une version défendue par le Gouvernement. Plusieurs amendements retentissants pour les complémentaires santé adoptés au Sénat viennent d’être supprimés pendant leur passage en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2018.

La hausse de la TSA en 2019, ou « super-taxe sur les complémentaires santé » dénoncée par Olivier Véran a été supprimée (article 12 bis), tout comme l’exclusion des contrats proposant un réseau de soins des critères responsables (article 12 ter). 

Enfin, l’amendement adopté au Sénat qui introduisait la conformité des complémentaires santé collectives aux accords de branche pour entrer dans le cadre des contrats responsables (article 7 bis B) a, lui aussi, été supprimé. 

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