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Avis sur l’extension d’un avenant à l’accord prévoyance régional du 24 septembre 2009 (non cadres) des exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées

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Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 novembre 2014 à l’accord collectif régional du 24 septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8734).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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