CComplémentaire Santé

Pro-BTP au plus près des ETAM du Bâtiment

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Suite de notre dossier BI&T sur la complémentaire santé et prévoyance dans le Bâtiment. Comme nous l’avons vu précédemment, les ouvriers bénéficient d’accords plutôt complets mais susceptibles de provoquer une certaine confusion quant à leur force d’application et à leur portée. Il convient désormais d’analyser la situation concernant les Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du Bâtiment. 

 

La couverture prévoyance des ETAM du Bâtiment prévue par une convention collective

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

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