JJO

Avis d’extension d’un accord national de travail relatif au temps partiel

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par un avis publié le 10 octobre 2015, un accord national du travail du 1er juillet 2015 relatif au travail à temps partiel. Cet accord a été pris en application de l’article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi dans les maisons familiales rurales. 

Les organisations professionnelles et toutes autres personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et leur avis. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail dans les coopératives vinicoles et leurs union

Next article —

Avis d'extension d'un avenant dans la CC de travail des exploitations forestières et scieries agricoles (Bretagne)

Vous pourriez aussi aimer
JJO

De nouveaux représentants CFDT et SNCF rejoignent le conseil d’administration de la CPRPF

Le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) accueille de nouveaux représentants de la CFDT et de la SNCF selon un arrêté publié au Journal officiel. Pour représenter la CFDT en tant que représentants des agents du cadre permanente de la SNCF Miriam D'ALMEIDA et Nicolas DARDILHAC deviennent titulaires à la place d'Eric FERNANDEZ et Bazoumana SANOGO. Cette dernière devient suppléante à la place de Nicolas...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles et maraîchères et des pépinières de la Mayenne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 75 du 16 mai 2025 à une convention collective réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations horticoles et maraîchères et des pépinières de la Mayenne (...