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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des machines et matériels agricoles

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 14 août 2019, publié le 20 août 2019, les dispositions de l’accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (IDCC 1404).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

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Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

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