Le dernier accord santé et prévoyance du tourisme social et familial enfin au BOCC !

BI&T a publié, en exclusivité, le 20 décembre 2016, le dernier avenant santé et prévoyance du tourisme social et familial (IDCC 1316) qui vient de paraître au BOCC. 

L’avenant date du 17 novembre 2016, il est conclu pour une durée de cinq ans et a pris effet le 1er janvier 2017. Toutefois par souci de sécurisation juridique, les entreprises disposent d’une période transitoire jusqu’au 30 juin 2017 pour se mettre en conformité avec les dispositions de l’accord. 

Les organismes patronaux signataires de l’accord sont le GSOTF, le CNEA et CAP France. les syndicats de salariés signataires sont la CGT FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. 

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