Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a modifié, par arrêté du 13 décembre 2016, publié le 16 décembrte 2016, les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2016, publié le 22 octobre 2016, portant extension de l’avenant n° 2 du 10 novembre 2015 à l’accord collectif du 5 juin 2009 sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevages spécialisés ou non, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres (notamment IDCC 9791).
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.
