Loi Macron : les sénateurs survolent la relecture du texte

Jeudi 2 juillet 2015 : les débats en seconde lecture relatifs à la loi Macron ou loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques au Sénat se sont terminés tard dans la nuit du mercredi 1 au jeudi 2 juillet. Les sénateurs ont survolé le texte pour le voter en avance sur le calendrier : le vote devait avoir lieu le 6 juillet. Avant le début de ces discussions, la commission spéciale au Sénat avec bien amorcé le travail en réintroduisant de nombreux articles supprimés par l’Assemblée nationale. Le ministre Emmanuel Macron s’est dit satisfait du nouveau texte, favorable selon lui à la croissance. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...