Jeudi 2 juillet 2015 : les débats en seconde lecture relatifs à la loi Macron ou loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques au Sénat se sont terminés tard dans la nuit du mercredi 1 au jeudi 2 juillet. Les sénateurs ont survolé le texte pour le voter en avance sur le calendrier : le vote devait avoir lieu le 6 juillet. Avant le début de ces discussions, la commission spéciale au Sénat avec bien amorcé le travail en réintroduisant de nombreux articles supprimés par l’Assemblée nationale. Le ministre Emmanuel Macron s’est dit satisfait du nouveau texte, favorable selon lui à la croissance.
— Previous article
Le rapport incendiaire de la Cour des comptes sur Pôle emploi
Next article —
Salaires minimaux dans la CC des exploitations horticoles et pépinières de Sarthe
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN
- parTripalio
- 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives
- parTripalio
- 18 décembre 2025
You May Also Like
La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août
- byLéo Guittet
- 28 juillet 2026
L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août !
N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 !
Et...
La valeur du point évolue dans la CCN de la métallurgie de la Marne
- byRado Andriamampionona
- 17 juillet 2026
Les partenaires sociaux de la métallurgie de la Marne (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord du 5 juin 2026 qui a été signé par l’organisation patronale UIMM Champagne-Ardenne site de la Marne...
L’accord de retraite chez les armateurs de services de passages d’eau reçoit un avenant
- byRado Andriamampionona
- 17 juillet 2026
Un avenant n°1 paru au BOCC met à jour l'accord sur la retraite supplémentaire dans la convention collective nationale (CCN) des armateurs de services de passages d’eau...
Solvabilité II : l’EIOPA publie les derniers textes avant l’entrée en vigueur du cadre révisé
- byLéo Guittet
- 17 juillet 2026
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA) a publié huit ensembles d'orientations et de projets de normes techniques qui achèvent la revue de Solvabilité II. Ce dernier paquet permet à l'autorité de boucler la livraison de l'intégralité des instruments juridiques...
Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc
- byLéo Guittet
- 17 juillet 2026
Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
...
Génération relie les hausses de remboursements santé aux mesures réglementaires
- byLéo Guittet
- 16 juillet 2026
Ce baromètre santé a été diffusé par Génération.
...