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Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental prévoyance et santé des salariés non cadres de la production agricole de l’Allier

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 24 novembre 2015 à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance et santé des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l’Allier (IDCC 9032 et 9031). 

 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.  

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