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Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental frais de santé des salariés de l’horticulture et des pépinières de l’Orne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 17 décembre 2015 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne (IDCC 9612 et 9613).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.  

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