La gouvernance des produits, ou « governance of products » (GOP), est un élément essentiel de la transposition par ordonnance de la DDA (directive sur la distribution d’assurances). Bien que le nouveau chapitre inséré dans le code des assurances par l’article 9 de l’ordonnance ne soit pas très volumineuse, elle a de lourdes conséquences sur l’activité des professionnels du secteur.
L’ancien chapitre VI du titre Ier du livre V du code des assurances est donc remplacé par un nouveau chapitre qui est composé de deux articles : le L. 516-1 et le L. 516-2.
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