Les délégués syndicaux pouvaient craindre de perdre leur monopole de négociation en entreprise face aux nouveaux conseils d’entreprises d’après la première version de la 6e ordonnance Macron. Finalement, le texte qui vient de paraître au Journal officiel, accompagné de son rapport, ne fait que les égratigner : mais les conséquences sont quasi-identiques.
Rappelons que les conseils d’entreprises fusionnent CHSCT, CE, délégués du personnel et éventuellement délégués syndicaux : le prochain article L. 2321-2 du code du travail indique que ces conseils pourront être imposés par accord de branche étendu à toutes les entreprises qui n’ont pas de délégué syndical.
Délégués syndicaux et conseils d’entreprises à armes égales
La 6e ordonnance Macron apporte une modification qui a son importance au pouvoir de négociation des conseils d’entreprises. Désormais, ces conseils pourront aussi négocier un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), chose qui ne leur était pas permise par les ordonnances initiales.
Si l’on se reporte à l’ordonnance du 22 septembre 2017 créant le conseil d’entreprise, on comprend vite que cet apport met le conseil d’entreprise au même niveau que les délégués syndicaux. En effet, l’article L. 2321-1 du code du travail précise que le conseil d’entreprise « est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d’entreprise ou d’établissement ». Le gouvernement a donc complété sa panoplie en lui permettant de négocier les PSE.
Il est probable que les conseils d’entreprises viennent à remplacer définitivement les délégués syndicaux. N’oublions pas que l’entreprise peut décider elle-même d’instituer un conseil d’entreprise, même si elle dispose d’un ou plusieurs délégués syndicaux.
