Les délégués syndicaux vont-ils disparaître ? Le gouvernement a présenté vendredi aux partenaires sociaux une sixième ordonnance qui comporte quelques innovations majeures. En particulier, les délégués syndicaux perdraient définitivement le monopole de la négociation dans les entreprises.
Selon la presse, le gouvernement soumet à consultation des partenaires sociaux en ce moment même une sixième ordonnance présentée comme “correctrice” pour 80% de son contenu. Il s’agirait donc d’ajuster les textes existants aux ordonnances qui viennent d’être ratifiées.
Sauf que…
Les délégués syndicaux perdent leur monopole
Deux innovations majeures émaillent ce nouveau texte.
Premier point: les nouveaux conseils d’entreprise, qui fusionnent les CHSCT, les CE, les délégués du personnel et les délégués syndicaux, auront la possibilité de négocier des accords. Cette reconnaissance définitive d’une option déjà ouverte par les premières ordonnances dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, met un terme définitif au monopole de négociation accordé aux délégués syndicaux.
C’est une révolution dont il ne faut pas sous-estimer la portée. Les syndicats représentatifs ont obtenu jusqu’ici le maintien du privilège de négociation accordé aux délégués syndicaux, qui justifie encore l’adhésion syndicale dans les entreprises. En accordant aux conseils d’entreprise les mêmes droits qu’aux délégués syndicaux, le gouvernement tourne une page majeure de l’histoire du syndicalisme.
On s’étonnera de la passivité voire de l’apathie dans laquelle cette opération semble admise par les organisations syndicales.
Un petit cadeau pour faire passer la pilule
Il faut dire que le gouvernement a prévu une petite potion digestive pour accompagner cette couleuvre majeure. La même ordonnance met un terme à la “subrogation”, c’est-à-dire au remboursement des salaires des salariés en congé de formation syndicale. Désormais, un syndicat pourra donc former des salariés sans que le syndicat ne doive rembourser les salaires en question.
Cette discrète charge nouvelle laissée aux entreprises est un vrai cadeau financier aux organisations syndicales. Il serait question, en contrepartie, de baisser le taux de la contribution obligatoire des entreprises au financement du paritarisme.
Si cette ordonnance devait passer en l’état, elle marquerait son époque.
