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Avenant prévoyance dans la CC des exploitations forestières de Basse-Normandie et Orne

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Dans la convention collective des exploitations forestières et propriétairies forestiers sylviculteurs de Basse-Normandie et d’Orne (IDCC 8251), un avenant prévoyance a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°65 du 14 novembre 2014, qui a été signé par les organisations d’employeurs le groupement des exploitants forestiers et scieurs bas-normands et le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne; ainsi que les syndicats de salariés UR CFTC de Basse-Normandie, UR FO de Basse-Normandie et SNCEA CFE-CGC. 

Il modifie les garanties incapacité, invalidité et décès. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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