Avenant frais de santé dans la CC des ETAR de Bretagne

Dans la convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne (IDCC 8532), un avenant frais de santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°57 du 17 février 2015, qui a été signé par les organisations patronales les entrepreneurs des territoires fédération de Bretagne et le syndicat des prestataires de services avicoles; ainsi que les syndicats de salariés FGA CFDT, UR CFTC, SNCEA CFE-CGC, FNAF CGT et FGTA FO. 

Ce avenant modifie les taux d’appel des cotisations pour la garantie frais de santé pour les salariés non cadres. Désormais, ils sont de 0,87% du PMSS pour le tarif isolé et 2,50% du PMSS pour le tarif famille. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Le cartonnage sort son accord proches aidants et travailleurs handicapés

Le 15 avril 2026 les partenaires sociaux du secteur du cartonnage se sont entendus pour définir les mesures dédiées aux proches aidants et aux travailleurs en situation de handicap. Cet accord concerne les conventions collectives nationales (CCN) du cartonnage (IDCC 489) et de la production et transformation des papiers et cartons (...