La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 juillet 2019, publié le 3 août 2019, les dispositions de :
- L’accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés. L’accord est étendu sous réserve de l’application des stipulations de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire et de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. Le 3e alinéa de l’article 10 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail ;
- L’accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation d’un opérateur de compétences (OPCO). Le 2e alinéa de l’article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail.
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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