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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 31 octobre 2020, les dispositions de l’accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques (annexes), conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (IDCC 3053), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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