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Avis d’extension d’un accord dans le secteur du transport et services maritimes

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La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2016, les dispositions de l’accord du 13 septembre 2016 relatif à l’égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des branches des personnels navigants des entreprises de transport et de services maritimes (IDCC 5521). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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