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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CC des non cadres agricoles de Vaucluse

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2016, publié le 18 décembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l’accord départemental du 20 septembre 2010 relatif à un régime de prévoyance permettant d’assurer la garantie de rémunération liée à la mensualisation au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la conventuion collective des exploitations agricoles de Vaucluse (IDCC 9841). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective. 

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