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Dématérialisation du bulletin de paye et consentement préalable du salarié

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Cette brève provient du site du syndicat CFDT.

 

À compter du 1er janvier 2017, l’employeur qui le souhaite pourra procéder à la remise du bulletin de paye sous forme électronique, sauf opposition individuelle du salarié. 

Il ne sera donc plus nécessaire, comme antérieur, d’obtenir préalablement le consentement du salarié pour dématérialiser le bulletin. 

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Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

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Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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