Le plafonnement des dommages et intérêts : une idée de la loi Macron relancée par le Gouvernement

Jeudi 21 mai 2015: Comme le signale le journal les Echos, le Gouvernement aurait décidé de plafonner les indemnités prononcées par le Conseil de prud’hommes. Cette mesure avait été initialement prévue dans le projet de la loi Macron. Plus précisement, il proposait un barème d’indemnisation obligatoire, qui était devenu optionnel devant l’opposition des syndicats. Face à cet échec, le Gouvernement aurait de nouveau relancé ce projet, d’ailleurs, très soutenu par le patronat. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like