Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n° 135 du 21 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance dans la convention collective de travail des exploitations agricoles de Saône-et-Loire (IDCC 9712).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.
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