Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux salaires minima a été conclu pour la région Franche-Comté.
Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2015, qui a été signé par la fédération régionale des travaux publics (FRTP) de Franche-Comté, la CFDT (Union Régionale de la Construction et du Bois) (CFDT),l’union régionale CFTC BATI-MAT-TP.