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Accord relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers des TP en Franche-Comté

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Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu pour la région Franche-Comté. 

Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2015, qui a été signé par la fédération des travaux publics de Franche-Comté, l’union régionale de la construction et du bois (CFDT), la CFE-CGC BTP région Franche-Comté, l’union régionale CFTC BATI-MAT-TP. 

 

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