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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 68 du 14 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (IDCC 1671). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’alinéa 1 de l’article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail. 

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