La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 163 du 20 décembre 2017 relatif aux temps partiels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 (IDCC 1518).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 5.9.2.1 de la convention collective tel qu’établi par l’article 2 du présent avenant est étendu sous réserve que la référence à l’article L. 3123-14-3 du code du travail soit entendu comme étant la référence à l’article L. 3123-19 du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
