La loi Macron de retour à l’Assemblée nationale

Lundi 8 juin 2015 : le projet de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est de retour à l’Assemblée nationale. Il sera examiné dès cet après-midi et jusqu’à jeudi en Commission spéciale. L’atmosphère est encore tendue dans la majorité, les “frondeurs” ont déjà annoncé que si le texte était maintenu en l’état, ils voteraient contre. Ce qui laisse présager un nouveau recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...