GGratuit

La loi Macron de retour à l’Assemblée nationale

0
Shares
0
0
0
0

Lundi 8 juin 2015 : le projet de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est de retour à l’Assemblée nationale. Il sera examiné dès cet après-midi et jusqu’à jeudi en Commission spéciale. L’atmosphère est encore tendue dans la majorité, les “frondeurs” ont déjà annoncé que si le texte était maintenu en l’état, ils voteraient contre. Ce qui laisse présager un nouveau recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Complémentaire santé dans la branche du travail temporaire

Next article —

Transfert conventionnel et obligations de l'employeur : nouvelles précisions jurisprudentielles

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de deux accords du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation et à la mise en place d'un dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 10 juillet 2025 relatif à la modification de l'article 5.1 « Formations » du titre V « Formations continues facultatives » de l'annexe 1 « Classification des emplois », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...