PLFSS 2019 : le programme de l’examen au Sénat

Après l’adoption du PLFSS 2019 par l’Assemblée nationale en première lecture, c’est au tour du Sénat de se pencher sur le texte. Avant toute chose, c’est la commission des affaires sociales qui agira en deux temps : le rapport sur le PLFSS 2019 sera examiné dans l’après-midi du mercredi 7 novembre prochain, tandis que le texte du projet de loi et ses amendements (dont la date limite de dépôt est fixée au 9 novembre à 12h), ne commenceront à être examinés par les sénateurs qu’à compter du lundi 12 novembre. L’objectif fixé est de voter le texte examiné par le Sénat le jeudi 20 novembre en fin d’après-midi. 

Retrouvez ci-après, pour information, l’agenda prévisionnel de la commission des affaires sociales au Sénat : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Deleted video

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like