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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 17 avril 2019, publié le 24 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 58 du 24 mai 2018 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaires d’un marché public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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