Un accord sur le transfert de contrat de travail a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°58 du 24 mai 2018 qui a été signé par le SNAD et le SNEFiD ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CGT, CGT-FO, CFTC, CFDT et CFE-CGC. L’avenant reconduit l’avenant n°53 sur conditions de transfert de contrat de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public, pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2018.
