Avis d’extension d’un accord à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2020, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Saône-et-Loire

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie dans le Jura (...