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Avis d’extension d’un accord à la CC des distributeurs conseils hors domicile

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de l’accord 2016/03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l’OPCA, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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