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Forfait jours dans la CCN du notariat

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Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un avenant a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°27 du 19 février 2015 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours, qui a été signé par l’organisation patronale CSN; ainsi que les syndicats de salariés FS CFDT, SNCTN CFE-CGC, CSFV CFTC et FGCEN CGT-FO. 

Cet avenant rappelle que les conventions individuelles de forfait en jours doivent respecter le plafond de 218 jours travaillés ainsi que les durées maximales de travail. 

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