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Actualisation de la CCN du notariat

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Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un accord a été conclu. 

C’est l’accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention, qui a été signé par l’organisation patronale CSN; ainsi que les syndicats de salariés FS CFDT, SNCTN CFE-CGC, CSFV CFTC et FGCEN CGT-FO. 

Cet accord abroge les articles obsolètes et intègre les évolutions législatives et réglementaires ainsi que les avenants signés depuis son entrée en vigueur. 

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