Avis d’extension d’un accord national interprofessionnel relatif à l’affectation des ressources du fonds de sécurisation des parcours professionnels

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2015, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2015 relatif à l’affectation des ressources du fonds de sécurisation des parcours professionnels. 

Cet accord a été signé par la CGPME ; l’UPA ; le MEDEF ; et les Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.